Bruno Dieudonne


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229001(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dieudonne (Bruno, Pierre, Ghislain)
adjudant-chef ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000020490499(source JORF)
décoration
07 Avril 200907/04/2009
De: Bruno Dieudonne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000609192(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Dieudonné (Bruno, Maurice, Boris)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Bruno Dieudonne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dieudonne (Bruno)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dieudonné (Bruno)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Dieudonné (Bruno)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dieudonné (Bruno)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.